Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
JMG Électroménager Sàrl – Chemin de la Colice 2, 1023 Crissier
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par JMG Électroménager Sàrl, incluant notamment les diagnostics, réparations, installations, livraisons et établissement d’offres.
2. Prestations et facturation
Toute intervention est facturée. Elle comprend notamment le déplacement du technicien, le temps de travail, ainsi que le diagnostic. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la prestation. Un minimum de facturation peut être appliqué.
3. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont systématiquement facturés, indépendamment du résultat de l’intervention. Ils couvrent les coûts logistiques et le temps de déplacement du technicien.
4. Devis et offres
L’établissement d’un devis peut être facturé, en particulier en cas de déplacement, d’analyse technique ou de temps administratif. En cas d’acceptation du devis, tout ou partie des frais peut être déduit de la facture finale.
5. Acceptation des conditions
Toute prise de rendez-vous, demande d’intervention ou validation d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
6. Obligations du client
Le client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé aux installations, à fournir des informations exactes et complètes, et à utiliser les appareils conformément aux recommandations du fabricant.
7. Responsabilité
JMG Électroménager Sàrl décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou intervention de tiers non autorisés. La responsabilité est limitée aux prestations directement effectuées.
8. Gérance et tiers
Dans le cadre de prestations mandatées par une gérance ou un tiers, la facturation peut être adressée au mandant ou au bénéficiaire selon les accords en vigueur.
9. Paiement
Les factures sont payables dans les délais indiqués. En cas de retard, des intérêts de 5% l’an ainsi que des frais administratifs peuvent être appliqués.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est situé au siège de JMG Électroménager Sàrl à Crissier.